Défense des professionnels de la santé et de la sécurité.

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Copyright 2015 Me Odile Pelet à Lausanne

OP   Odile Pelet 

AVOCATE    Docteur en droit

Me Odile Pelet est titulaire d’un doctorat en droit et du brevet d’avocat. Elle a effectué sa thèse en droit médical, sur le statut des parties séparées du corps humain. Depuis, sa pratique se concentre sur les différents aspects du droit de la santé, mais aussi ceux du droit de la responsabilité civile, du droit pénal (en particulier droit des mesures policières) et du droit des entreprises.

Son expérience amène notamment Me Pelet à conseiller et assister des policiers inquiétés dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi des entreprises, par exemple dans le cadre de leur création, de leurs relations sociales ou encore de la transformation de raisons individuelles en sociétés.
En matière de droit de la santé, Me Pelet conseille et assiste institutions et professionnels de la branche dans l’ensemble de leur activité, soit aussi bien dans le cadre du lancement ou de la fin d’une pratique professionnelle, que de la délivrance de droits de pratique et d’autorisations d’exploiter, de litiges avec des patients ou des assurances, et de procédures disciplinaires. Elle est également susceptible de conseiller les firmes pharmaceutiques sur tous les aspects légaux de leur activité, qu’il s’agisse de procédures d’autorisation, de rapports avec le corps médical, de publicité ou d’essais cliniques.

Parallèlement à son activité professionnelle, Me Pelet dispense de nombreuses formations destinées principalement aux professionnels de la santé, sur des sujets aussi divers que le secret professionnel, la procréation médicalement assistée, les conflits d’intérêts entre firmes pharmaceutiques et corps médical, le droit au soin des personnes âgées, ou tout autre sujet intéressant de près ou de loin le droit de la santé.

Droit médical

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité hospitalière
  • Droit hospitalier
  • Droit des produits thérapeutiques
  • Secret professionnel
  • Protection des données médicales
  • etc.

Droit des professions de la santé

  • Autorisations de pratique 
  • Autorisations d’exploiter
  • Procédures d’économicité
  • Procédures disciplinaires
  • Rapports avec les assurances
  • Formation professionnelle
  • Liberté économique
  • etc.

Droit de la santé

  • Procréation médicalement assistée
  • Transplantation d’organes
  • Fin de vie
  • etc.

Droit des médicaments

  • Essais cliniques
  • Procédures d'autorisation
  • Procédures pénales
  • Aspects légaux des rapports entre
    industrie pharmaceutique et médecins
  • Aspects légaux des rapports entre
    industrie pharmaceutique et patients
  • etc.

Droit pénal

  • Droit des mesures policières
  • Violences contre les fonctionnaires
  • Droit pénal général
  • etc.

Droit de la responsabilité civile

Droit des sociétés et des entreprises

Protection des données

Téléphone: +41 21 349 94 94
Fax: +41 21 349 94 95


E-mail: pelet@pelet.ch

Petit-Chêne 12
Case postale 7172
1002 Lausanne

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